Conseil patrimonial harmonique

    Contrat de capitalisationun capital qui se transmet avec son histoire

    Donner de votre vivant sans rien dénouer, transmettre avec l'ancienneté du contrat, faire travailler la trésorerie d'une société : je vous aide à juger la place de cette enveloppe dans votre patrimoine.

    Communication à caractère promotionnel. Tout investissement financier peut entraîner une perte en capital. Cette page ne constitue pas une recommandation personnalisée.

    Une enveloppe qui se transmet

    Certains placements se vivent comme un compte, d'autres comme un héritage en mouvement. Le contrat de capitalisation appartient à la seconde famille : il peut passer d'une génération à l'autre avec le temps qu'il a déjà vécu. Je suis conseiller en gestion de patrimoine à Nantes, et je commence par vous écouter : votre patrimoine, vos proches, et ce que vous aimeriez transmettre.

    Trois repères éclairent votre réflexion.

    Un contrat qui se donne

    Le contrat de capitalisation peut être donné de votre vivant, sans être dénoué. Celui qui le reçoit en devient titulaire et conserve l'ancienneté fiscale du contrat : le temps déjà écoulé travaille pour lui.

    Une fiscalité à l'heure du rachat

    Pour un particulier, l'impôt intervient lors des rachats, et seulement sur la part de gains comprise dans le retrait. Après huit ans, un abattement annuel s'applique sur ces gains.

    Une porte ouverte aux sociétés

    L'assurance-vie est réservée aux personnes physiques. Une société à l'impôt sur les sociétés, comme une holding ou une SCI à l'IS, peut en revanche souscrire un contrat de capitalisation pour faire travailler sa trésorerie.

    Les clés du contrat de capitalisation

    Ils se combinent : je choisis avec vous ceux qui vous ressemblent.

    Pour vous, particulier

    Vous constituez un capital, vous le retirez à votre rythme, et vous ne payez d'impôt que sur les gains compris dans chaque rachat. L'ancienneté du contrat s'écoule pour vous dès la première année.

    Donner sans rien dénouer

    Vous donnez le contrat à un enfant ou à un petit-enfant, en pleine propriété ou en démembrement. La donation suit les règles des donations, et l'ancienneté fiscale du contrat se transmet avec lui.

    Transmettre au décès

    Au décès, le contrat ne se clôture pas : vos héritiers peuvent le conserver et poursuivre avec son ancienneté. Il fait partie de la succession, contrairement à l'assurance-vie, et je vous aide à l'organiser avec votre notaire.

    Pour une société à l'IS

    Une holding ou une SCI à l'IS peut placer sa trésorerie dans un contrat de capitalisation. Son régime fiscal est propre aux sociétés : il ne suit pas celui de l'assurance-vie, et je le compare avec vous, et avec votre expert-comptable, au compte-titres de la société.

    Le choix des supports

    Fonds en euros, unités de compte, supports thématiques : je sélectionne avec vous les supports proposés chez mes partenaires assureurs, selon votre horizon et vos convictions, y compris ceux qui portent la finance durable.

    Un suivi dans la durée

    Rachats, arbitrages, donation, évolution de la fiscalité : je suis votre contrat d'une année sur l'autre et je vous aide à choisir le bon moment pour chaque geste.

    Ma façon de travailler

    01

    Je vous écoute

    Votre patrimoine, vos projets de transmission, la structure qui porte votre trésorerie s'il y en a une. Un premier échange par téléphone ou en visioconférence suffit pour commencer.

    02

    J'étudie votre situation

    À partir de vos documents, je compare le contrat de capitalisation aux autres enveloppes (assurance-vie, compte-titres, PEA) pour votre situation. La rémunération de ma consultation vous est indiquée à l'avance.

    03

    Je vous présente ma préconisation, par écrit

    L'enveloppe, les supports, la rémunération, le calendrier des rachats ou de la donation. Pour une société, je travaille avec votre expert-comptable. Vous décidez à votre rythme.

    04

    Je reste à vos côtés

    Souscription, versements, rachats, donation : je garde le fil avec vous d'une année sur l'autre.

    Ma rémunération, par honoraires ou par commissions, vous est présentée par écrit dans la lettre de mission, avant toute action. Vous pouvez consulter mon Document d'entrée en relation.

    Vos questions sur le contrat de capitalisation

    Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

    C'est un placement proche de l'assurance-vie dans son fonctionnement : vous versez un capital, investi sur des fonds en euros ou des unités de compte, et vous le retirez quand vous le souhaitez. Les gains ne sont imposés qu'à l'occasion d'un rachat, et seulement pour la part de gains comprise dans le retrait.

    Quelle différence avec l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie désigne un bénéficiaire qui reçoit le capital au décès, et elle se dénoue alors. Le contrat de capitalisation ne se clôture pas au décès : il peut être donné de votre vivant, et transmis à vos héritiers avec son ancienneté fiscale. Il fait partie de la succession. Les deux enveloppes se complètent, et je vous aide à choisir la place de chacune.

    Comment les rachats sont-ils imposés pour un particulier ?

    L'impôt ne porte que sur les gains compris dans le rachat, jamais sur le capital versé. Après huit ans de détention, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, s'applique sur les gains pour l'impôt sur le revenu. Les taux dépendent de la date des versements et de l'ancienneté du contrat, et je vous les précise à jour lors de l'étude de votre situation.

    Peut-on donner un contrat de capitalisation de son vivant ?

    Oui, sans le dénouer. Le donataire devient titulaire du contrat et conserve son ancienneté fiscale. Les droits de donation sont dus comme pour toute donation, avec les abattements en vigueur, et le donataire les règle. La donation peut aussi se faire en démembrement de propriété : je vous présente les deux options.

    Que devient le contrat au décès ?

    Il ne se clôture pas : vos héritiers peuvent le conserver et poursuivre avec son ancienneté fiscale. Il entre dans l'actif de la succession, et non dans le régime propre à l'assurance-vie. Je vous aide à en tenir compte dans la préparation de votre transmission, avec votre notaire.

    Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

    Oui. Une société à l'impôt sur les sociétés, telle qu'une holding ou une SCI à l'IS, peut y placer sa trésorerie, alors que l'assurance-vie lui est fermée. Son régime fiscal est propre aux sociétés : il repose sur une imposition forfaitaire annuelle (article 238 septies E du Code général des impôts) et ne suit pas celui de l'assurance-vie. Je le compare avec vous, avec votre expert-comptable, aux autres placements de la société.

    Le contrat entre-t-il dans l'IFI ?

    Oui, pour la fraction de sa valeur investie dans des supports immobiliers, lorsque votre patrimoine immobilier relève de l'impôt sur la fortune immobilière. Je vous précise ce point lors de l'étude de votre situation.

    Comment êtes-vous rémunéré ?

    Par honoraires ou par commissions, au choix, comme je vous le présente par écrit dans la lettre de mission avant toute action. Mon Document d'entrée en relation détaille mes partenaires.

    Pour aller plus loin, découvrez la donation aux petits-enfants, l' assurance-vie et la clause bénéficiaire ou toutes mes réponses.

    Faisons connaissance

    Un appel suffit pour commencer. Vous me racontez, j'écoute, et je vous propose la suite.

    Ces repères sont d'ordre général, à jour de la réglementation de novembre 2026, qui évolue. Votre situation mérite toujours un regard personnel : ils ne remplacent pas une consultation patrimoniale. Comme tout placement, les investissements financiers peuvent entraîner une perte en capital, notamment sur les unités de compte, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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